BANATIC, la base nationale sur l'intercommunalité

Accueil
>
Archive au 01/01/2020
>
Recherche de groupements
>
Fiche signalétique

Focus

La fiche est téléchargeable au format PDF.

Fiche signalétique

SIAEP de la région Ouest de Cholet

(N° SIREN : 254900756)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sèvremoine
Arrondissement	Cholet
Département	Maine-et-Loire
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/06/1948
Date d'effet	16/06/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Paul MANCEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	49710 Le Longeron
Téléphone
Fax
Courriel	siaep.region.ouest.cholet@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 609
Densité moyenne (hab/km²)	119,05

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
44	Boussay (214400228)	2 656
49	Sèvremoine (200054385)	25 983

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
49	CA Agglomération du Choletais (200071678)	CA
49	CA Mauges Communauté (200060010)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat est compétent pour assurer la production d'eau, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble des territoires de ses adhérents. A ce titre, il est le maître d'ouvrage de l'ensemble des études, travaux de construction et d'entretien d'ouvrages et réseaux relevant de ses compétences. Le syndicat peut également assurer, par convention, tous services ou fournitures pour le compte de collectivités tiers dans le cadre de ses compétences, lorsque les conditions techniques s'y prêtent. Notamment, le syndicat peut, par convention, procéder aux achats et ventes d'eau aux collectivités ou groupements de collectivités o adhérents.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Le syndicat est compétent pour assurer la production d'eau, la protection du point de prélèvement, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble des territoires de ses adhérents. A ce titre, il est le maître d'ouvrage de l'ensemble des études, travaux de construction et d'entretien d'ouvrages et réseaux relevant de ses compétences. Le syndicat peut également assurer, par convention, tous services ou fournitures pour le compte de collectivités tiers dans le cadre de ses compétences, lorsque les conditions techniques s'y prêtent. Notamment, le syndicat peut, par convention, procéder aux achats et ventes d'eau aux collectivités ou groupements de collectivités o adhérents.