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Fiche signalétique


Syndicat mixte du Pays des vallées d'Anjou
(N° SIREN : 254900822)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Baugé en Anjou
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/01/1977
Date d'effet 13/01/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrice DE FOUCAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15 avenue François Legoulz de la Boulaie
Numéro et libellé dans la voie BP 55
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49150 BAUGE-EN-ANJOU
Téléphone 02 41 84 49 49
Fax 02 41 82 30 02
Courriel s.mixte@paysdesvalleesdanjou.fr
Site internet www.paysdesvalleesdanjou.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 880
Densité moyenne (hab/km²) 55,38

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire : animation-coordination, contractualisation du pays et mise en oeuvre de ses opérations structurantes en lien avec le conseil de développement. Le syndicat exerce les activités d'études, d'animation et de coordination nécessaires à la mise en oeuvre de projets d'intérêt collectifà l'échelle du pays. A cet effet, il peut contractualiser avec l'Etat, la Région, le Conseil général ou tout autre intervenant. Il a pour objet de concevoir et/ou élaborer les politiques du pays et de promouvoir les actions à la maîtrise d'ouvrage communautaire ou de pays qui en découlent à savoir : - élaborer la charte de territoire - valider le projet de territoire et les projets de développement - contractualiser avec l'Europe, l'Etat, la Région, le Département - mettre en oeuvre le projet en collaboration avec les communautés de communes - suivre les projets de développemet au niveau administratif et financier. Ces actions concourent au développement économique, social, environnemental, culturel et patrimonial du Pays notamment par la passation et la réalisation de contrats ou conventions. compétence optionnelle : - élaboration, approbation, suivi, évaluation, modification et révision du SCOT.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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