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Fiche signalétique


SM intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)
(N° SIREN : 254901309)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Angers
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/02/1925
Date d'effet 12/02/1925

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Jean-Luc DAVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Z.A. de Beuzon-ECOUFLANT
Numéro et libellé dans la voie Route de la Confluence
Distribution spéciale BP 60145
Code postal - Ville 49001 ANGERS
Téléphone 02 41 20 75 20
Fax 02 41 87 00 43
Courriel sieml@sieml.fr
Site internet www.sieml.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 833 602
Densité moyenne (hab/km²) 118,80

Périmètres

Nombre total de membres : 185
Dont 176 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 9 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Services complémentaires aux compétences - maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation de travaux sur demande expresse des adhérents - réalisation de toute étude technique dans le domaine du gaz ainsi que de l’éclairage public - utilisation rationnelle de l’énergie ; - conseils administratifs, juridiques et techniques ; - mission de coordonnateur de groupement de commandes ; - étude des financements et de l’exécution des travaux incombant à la collectivité, dans le cas d’enfouissement des réseaux électriques existants ; - participation financière à la mise en place de la cartographie informatisée et de l’actualisation de systèmes d’informations géographiques de ses membres ; - établir et mettre à jour le fond de plan conformément à l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; - établir des infrastructures de recharge de véhicules électriques ou d’avitaillement au gaz (GNV) et/ou exploiter des infrastructures de recharge de véhicules au gaz (GNV), y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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