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Fiche signalétique



Pôle métropolitain Loire Angers
(N° SIREN : 254902034)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Angers
Arrondissement Angers
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/09/1991
Date d'effet 11/09/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christophe BECHU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 83 rue du mail
Numéro et libellé dans la voie BP 80011
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49020 ANGERS
Téléphone 02 41 05 51 55
Fax 02 41 05 50 12
Courriel accueil@pmla.fr
Site internet www.pole-metropolitain-loire-angers.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 386 644
Densité moyenne (hab/km²) 221,30

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Élaboration et suivi du Plan Climat-Air-Energie Territorial : Élaborer, suivre et évaluer l'application du Plan Climat-Air-Energie Territorial, Réviser et modifier le Plan Climat-Air-Energie Territorial.
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale : Élaborer, suivre et évaluer l’application du Schéma de Cohérence Territoriale et son évolution, les schémas de secteurs territoriaux et thématiques qui lui sont annexés. S’assurer de la compatibilité des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale. Réviser et modifier le Schéma de Cohérence Territoriale en assurant la responsabilité de l’organisation et de la mise en œuvre de la concertation. Animation et coordination : Effectuer ou faire effectuer des études à l’échelle du Pôle Métropolitain dans les domaines prévus dans le Schéma de Cohérence Territoriale. Exercer des activités nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, de mobilité, sociaux, environnementaux et touristiques d’intérêt supra communautaire pour le développement du Pôle Métropolitain, notamment en termes d’animation, de promotion et de gestion. Assurer la coordination entre les acteurs du territoire, afin de mettre en cohérence les actions relevant des axes stratégiques cités en objet. Assurer la communication propre du Pôle Métropolitain Loire Angers. Contractualisation : Coordonner, négocier et conclure les contrats portant sur des politiques d’aménagement et de développement nécessaires à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale, en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales. Les contractualisations du Pôle Métropolitain Loire Angers placent, le cas échéant, le syndicat mixte dans une position d’organisme relais entre les entités publiques et les Maîtres d’Ouvrages (membres du syndicat mixte ou autres porteurs de projets publics ou privés).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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