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Données mises à jour le : 01/01/2021
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Angers |
Arrondissement | Angers |
Département | Maine-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 11/09/1991 |
Date d'effet | 11/09/1991 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Christophe BECHU |
Complément d'adresse du siège | 83 rue du mail |
Numéro et libellé dans la voie | BP 80011 |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 49020 ANGERS |
Téléphone | 02 41 05 51 55 |
Fax | 02 41 05 50 12 |
Courriel | accueil@pmla.fr |
Site internet | www.pole-metropolitain-loire-angers.fr |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 392 179 |
Densité moyenne (hab/km²) | 230,71 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
Élaboration et suivi du Plan Climat-Air-Energie Territorial : Élaborer, suivre et évaluer l'application du Plan Climat-Air-Energie Territorial, Réviser et modifier le Plan Climat-Air-Energie Territorial. |
Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale : Élaborer, suivre et évaluer l’application du Schéma de Cohérence Territoriale et son évolution, les schémas de secteurs territoriaux et thématiques qui lui sont annexés. S’assurer de la compatibilité des différents documents d’urbanisme mis en œuvre à l’intérieur du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale. Réviser et modifier le Schéma de Cohérence Territoriale en assurant la responsabilité de l’organisation et de la mise en œuvre de la concertation. Animation et coordination : Effectuer ou faire effectuer des études à l’échelle du Pôle Métropolitain dans les domaines prévus dans le Schéma de Cohérence Territoriale. Exercer des activités nécessaires à la mise en œuvre des projets économiques, de mobilité, sociaux, environnementaux et touristiques d’intérêt supra communautaire pour le développement du Pôle Métropolitain, notamment en termes d’animation, de promotion et de gestion. Assurer la coordination entre les acteurs du territoire, afin de mettre en cohérence les actions relevant des axes stratégiques cités en objet. Assurer la communication propre du Pôle Métropolitain Loire Angers. Contractualisation : Coordonner, négocier et conclure les contrats portant sur des politiques d’aménagement et de développement nécessaires à la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale, en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales. Les contractualisations du Pôle Métropolitain Loire Angers placent, le cas échéant, le syndicat mixte dans une position d’organisme relais entre les entités publiques et les Maîtres d’Ouvrages (membres du syndicat mixte ou autres porteurs de projets publics ou privés). |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)
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