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Fiche signalétique



SICTOD de la région nord-est Anjou
(N° SIREN : 254902125)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Noyant
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/01/1993
Date d'effet 20/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrice DE FOUCAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 rue d'Anjou
Distribution spéciale BP 20
Code postal - Ville 49490 NOYANT
Téléphone 02 41 89 51 14
Fax 02 41 89 32 01
Courriel cte-com-canton-de-noyant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 656
Densité moyenne (hab/km²) 21,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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