Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de l'entente Scolaire du Canton de Saint Clair Sur Elle

(N° SIREN : 255001018)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Clair-sur-l'Elle
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	19/07/1963
Date d'effet	19/07/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Lydie BROTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50680 SAINT-CLAIR-SUR-ELLE
Téléphone	02 33 05 85 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 880
Densité moyenne (hab/km²)	60,45

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	La Meauffe (215002973)	1 111
14	Sainte-Marguerite-d'Elle (211406145)	769

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC de la Région de Daye (245000609)	CC
50	CC de l'Elle (245000559)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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