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Fiche signalétique



Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
(N° SIREN : 255002552)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Carentan les Marais
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 14/01/1991
Date d'effet 14/01/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Marc LEFEVRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 village les ponts d'Ouve
Numéro et libellé dans la voie Saint-Côme-du-Mont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50500 carentan-les-marais
Téléphone 02 33 71 61 90
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 391 366
Densité moyenne (hab/km²) 87,54

Périmètres

Nombre total de membres : 127
Dont 119 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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