Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Val de Vire

(N° SIREN : 255003238)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Lô
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/01/1998
Date d'effet	30/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Philippe GOSSELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	709 Promenade des ports
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50000 SAINT-LO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 037
Densité moyenne (hab/km²)	62,47

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Domjean (215001645)	1 037

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CA Saint-Lô Agglomération (245000245)	CA
50	CC de la Région de Daye (245000609)	CC
50	CC de l'Elle (245000559)	CC
50	CC de Marigny (245000435)	CC
50	CC du Canton de Canisy (245000617)	CC
50	CC du Canton de Percy (245000641)	CC
50	CC du Canton de Tessy sur Vire (245000492)	CC
50	CC du Canton de Torigni Sur Vire (245000252)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte Manche numérique (255003592)	SM ouvert	281 742

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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