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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Intercommunal pour le Centre Aquatique du Pays Saint-Lois
(N° SIREN : 255003436)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Lô
Arrondissement Saint-Lô
Département Manche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/11/2000
Date d'effet 20/11/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. François DIGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 85 rue Yvonne Godard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 50000 SAINT-LO
Téléphone 02 33 75 65 00
Fax 02 33 05 49 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 309
Densité moyenne (hab/km²) 107,86

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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