Fiche signalétique

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Syndicat mixte du Cotentin

(N° SIREN : 255003444)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cherbourg-Octeville
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/02/2001
Date d'effet	20/02/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel CANOVILLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 rue des Vindits
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50130 CHERBOURG-OCTEVILLE
Téléphone	02 33 53 57 12
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	212 180
Densité moyenne (hab/km²)	110,90

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 12 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC de Douve et Divette (245000344)	CC
50	CC de la Baie du Cotentin (200042729)	CC
50	CC de la Côte des Isles (245000807)	CC
50	CC de la Hague (245000260)	CC
50	CC de la Région de Montebourg (245000690)	CC
50	CC de la Saire (245000377)	CC
50	CC de la Vallée de l'Ouve (245000716)	CC
50	CC des Pieux (245000278)	CC
50	CC du Canton de Saint Pierre Eglise (245000542)	CC
50	CC du Coeur du Cotentin (200042711)	CC
50	CC du Val de Saire (245000575)	CC
50	CU de Cherbourg (245000237)	CU

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA MANCHE (225005024)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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