Fiche signalétique

---

Syndicat pour le développement saint-lois

(N° SIREN : 255003550)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Lô
Arrondissement	Saint-Lô
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/06/2003
Date d'effet	03/06/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François DIGARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de la CCASL
Numéro et libellé dans la voie	rue de Tocqueville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50000 SAINT LO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 037
Densité moyenne (hab/km²)	62,47

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Domjean (215001645)	1 037

Dont 8 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CA Saint-Lô Agglomération (245000245)	CA
50	CC de la Région de Daye (245000609)	CC
50	CC de l'Elle (245000559)	CC
50	CC de Marigny (245000435)	CC
50	CC du Canton de Canisy (245000617)	CC
50	CC du Canton de Percy (245000641)	CC
50	CC du Canton de Tessy sur Vire (245000492)	CC
50	CC du Canton de Torigni Sur Vire (245000252)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA MANCHE (225005024)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF