Fiche signalétique

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Syndicat mixte Cotentin traitement

(N° SIREN : 255003584)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Martinvast
Arrondissement	Cherbourg-Octeville
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/11/2005
Date d'effet	28/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Edouard MABIRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Z.A. Le Pont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50690 MARTINVAST
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	98 291
Densité moyenne (hab/km²)	65,24

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC de Douve et Divette (245000344)	CC
50	CC de la Baie du Cotentin (200042729)	CC
50	CC de la Côte des Isles (245000807)	CC
50	CC de la Hague (245000260)	CC
50	CC de la Région de Montebourg (245000690)	CC
50	CC de la Vallée de l'Ouve (245000716)	CC
50	CC des Pieux (245000278)	CC
50	CC du Canton de Saint Pierre Eglise (245000542)	CC
50	CC du Val de Saire (245000575)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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