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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement hydraulique de la région du Perthois
(N° SIREN : 255100018)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pargny-sur-Saulx
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/10/1968
Date d'effet 03/10/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN-PAUL KEMPF

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 Place Charles de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51340 PARGNY-sur-SAULX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 43 718
Densité moyenne (hab/km²) 34,50

Périmètres

Nombre total de membres : 17
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Dans le périmètre des bassins versants des rivières Saulx, Ornain, Chée et Bruxenelle, assurer ou promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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