Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Vesle (S.I.A.BA.VE)
(N° SIREN : 255100067)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Reims
Arrondissement
Reims
Département
Marne
Interdépartemental
oui
Date de création
Date de création
26/03/1973
Date d'effet
26/03/1973
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
51100 REIMS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
31 187
Densité moyenne (hab/km²)
94,77
Périmètres
Nombre total de membres : 41
Dont 39 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Définir et réaliser tous les travaux destinés à faciliter le libre écoulement des eaux de la VESLE, ainsi que tous travaux d'équipement reconnus nécessaires à l'assainissement hydraulique du bassin.
Après la remise en état de la rivière, faire procéder aux travaux d'entretien courant que la loi met à la charge des propriétaires riverains, les communes conservant la possibilité de faire supporter aux dits propriétaires tout ou partie des dépenses.
Etablir un programme général d'épuration des eaux usées rejetées dans la VESLE, et à cet effet, entreprendre pour l'ensemble des collectivités du bassin les études nécessaires et déterminer l'ordre d'urgence des réalisations, ces dernières demeurant à la charge des collectivités intéressées, mais pouvant être menées par le syndicat à leur demande.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)