Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM d'aménagement du bassin de la Vesle (SIABAVE)
(N° SIREN : 255100067)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Reims
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 26/03/1973
Date d'effet 26/03/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Francis BLIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51100 REIMS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 425 705
Densité moyenne (hab/km²) 83,31

Périmètres

Nombre total de membres : 123
Dont 116 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Définir et réaliser tous les travaux destinés à faciliter le libre écoulement des eaux de la VESLE, ainsi que tous travaux d'équipement reconnus nécessaires à l'assainissement hydraulique du bassin. Après la remise en état de la rivière, faire procéder aux travaux d'entretien courant que la loi met à la charge des propriétaires riverains, les communes conservant la possibilité de faire supporter aux dits propriétaires tout ou partie des dépenses.
Etablir un programme général d'épuration des eaux usées rejetées dans la VESLE, et à cet effet, entreprendre pour l'ensemble des collectivités du bassin les études nécessaires et déterminer l'ordre d'urgence des réalisations, ces dernières demeurant à la charge des collectivités intéressées, mais pouvant être menées par le syndicat à leur demande.
au sens de l'item 1 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
au sens de l'item 2 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement
au sens de l'item 8 de l'article L. 211-7 du code de l'environnement - la démoustication

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF