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Fiche signalétique


Syndicat mixte scolaire du secteur de Fismes
(N° SIREN : 255100083)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Fismes
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/03/1969
Date d'effet 31/03/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Mme Marie-Claire LESIEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Fismes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51170 Fismes
Téléphone 03 26 48 05 50
Fax 03 26 48 82 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 399
Densité moyenne (hab/km²) 50,60

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
-Organiser et assurer les transports des élèves du collège et des regrouppements pédagogiques des écoles élémentaires et maternelles de l'aire de recrutement du collège dans sa partie marnaise.
-Prise en charge des frais de gestion et de focntionnement du collège. -D'une manière générale, contribution à l'amélioration des conditions matérielles de la scolarité de tous les élèves du collège.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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