Fiche signalétique

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SM de distribution d'eau potable de Cloyes-sur-Marne

(N° SIREN : 255100166)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bignicourt-sur-Marne
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/12/1948
Date d'effet	10/12/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-LOUIS ROYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	2 rue Jean Marie AUBRY
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51300 BIGNICOURT-SUR-MARNE
Téléphone	03 26 74 07 98
Fax	03 26 74 07 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Surtaxe perçue sur les abonnés par le délégataire et reversée au syndicat

Population

Population totale regroupée	26 078
Densité moyenne (hab/km²)	47,93

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Cloyes-sur-Marne (215101460)	134
51	Moncetz-l'Abbaye (215103482)	99
51	Norrois (215103755)	149

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC de Vitry, Champagne et Der (200034718)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Réalisation des travaux d'adduction d'eau potable dans les communes membres et exploitation du réseau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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