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Fiche signalétique



Syndicat mixte de distribution d'eau potable de la région de Sainte-Gemme
(N° SIREN : 255100596)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sainte-Gemme
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/02/1972
Date d'effet 03/02/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel SICRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Sainte Gemme
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 Sainte Gemme
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 393
Densité moyenne (hab/km²) 30,68

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
-Réalisation de travux et exploitation des réseaux (entretien, contrôle de la distribution).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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