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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement hydraulique des rivières du bassin de l'Isson
(N° SIREN : 255100711)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/02/1976
Date d'effet 20/02/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. JEAN PIERRE BOUQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51290 SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT
Téléphone 03 26 72 53 79
Fax 03 26 72 53 79
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 624
Densité moyenne (hab/km²) 42,47

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisation des travaux relatifs à l'aménagement hydraulique des rivières du bassin de l'Isson.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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