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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de réalisation du Fond de la Cuche
(N° SIREN : 255100729)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rilly-la-Montagne
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/11/1977
Date d'effet 16/11/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Phillipe BRUGNON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51500 RILLY-LA-MONTAGNE
Téléphone 03 26 61 12 50
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 600
Densité moyenne (hab/km²) 75,21

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement hydraulique du bassin versant des communes intéressées et l'entretien des ouvrages créés.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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