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Fiche signalétique


Syndicat Mixte Intercommunal d'alimentation en eau potable des Goulottes
(N° SIREN : 255100737)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège OEuilly
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1979
Date d'effet 31/12/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. DANIEL PHILIZOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51480 OEUILLY
Téléphone 03 26 58 39 19
Fax 03 26 58 23 48
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 169
Densité moyenne (hab/km²) 47,85

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet d'assurer la production et la fourniture d'eau potable jusqu'aux réservoirs communaux du hameau du Chêne la Reine hameau de Leuvrigny, d'Oeuilly, de Boursault, de Vauciennes au moyen d'ouvrages de production créés initialement par le Syndicat des Goulottes regroupant les trois communes d'Oeuilly, Boursault et Vauciennes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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