Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 506
Densité moyenne (hab/km²)
40,32
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
CONSTRUCTION DU COLLEGE:
Le syndicat intercommunal scolaire de Dormabs rembourse les annuités d'emprunt liées à la construction du collège de Dormans et ce jusqu'à effacement de la dette.
FONCTIONNEMENT:
Le syndicat intercommunal scolaire de Dormans participe aux activités du collège notamment par l'achat de fournitures scolaires, de matériels pédagogiques, par le versement de subventions aux associations du collège.
Versement de subventions aux associations du collège.
Le syndicat intercommunal scolaire de Dormans assure la gestion du transport des élèves du collège en partenariat avec les services du conseil général.
Il participe financièrement à la surveillance des enfants dans le cadre du ramassage scolaire.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)