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Fiche signalétique



Syndicat Mixte Scolaire de Dormans
(N° SIREN : 255101073)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Dormans
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/10/1961
Date d'effet 04/10/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHRISTIAN BRUYEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51700 Dormans
Téléphone 03 26 03 72 22
Fax 03 26 03 70 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 506
Densité moyenne (hab/km²) 40,32

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
CONSTRUCTION DU COLLEGE: Le syndicat intercommunal scolaire de Dormabs rembourse les annuités d'emprunt liées à la construction du collège de Dormans et ce jusqu'à effacement de la dette. FONCTIONNEMENT: Le syndicat intercommunal scolaire de Dormans participe aux activités du collège notamment par l'achat de fournitures scolaires, de matériels pédagogiques, par le versement de subventions aux associations du collège.
Versement de subventions aux associations du collège.
Le syndicat intercommunal scolaire de Dormans assure la gestion du transport des élèves du collège en partenariat avec les services du conseil général. Il participe financièrement à la surveillance des enfants dans le cadre du ramassage scolaire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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