Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte Scolaire de Pontfaverger

(N° SIREN : 255101172)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bétheniville
Arrondissement	Reims
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/04/1966
Date d'effet	21/04/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Pierre GRISOUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Bétheniville
Numéro et libellé dans la voie	7 place de la mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51490 Betheniville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 026
Densité moyenne (hab/km²)	26,09

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC Beine-Bourgogne (245101043)	CC
51	CC des Rives de la Suippe (245101050)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Organisation du transport des élèves des établissements du premier et du second degré du secteur de PONTFAVERGER.
Autres
- Autres * dépenses de fonctionnement et d'investissement concernant le gymnase de Pontfaverger

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF