Fiche signalétique

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Syndicat mixte à vocation scolaire de Sermaize-les-Bains

(N° SIREN : 255101214)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sermaize-les-Bains
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/09/1961
Date d'effet	04/09/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-François LAKOMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51250 Sermaize les Bains
Téléphone	03 26 73 20 61
Fax	03 26 73 20 99
Courriel	ville.sermaize@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 417
Densité moyenne (hab/km²)	24,04

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 12 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Blesme (215100629)	200
51	Cheminon (215101346)	649
51	Etrepy (215102229)	146
51	Maurupt-le-Montois (215103342)	584
51	Pargny-sur-Saulx (215103912)	1 983
51	Saint-Eulien (215104431)	464
51	Saint-Lumier-la-Populeuse (215104605)	36
51	Saint-Vrain (215104845)	215
51	Sermaize-les-Bains (215104944)	2 140
51	Trois-Fontaines-l'Abbaye (215105412)	227
51	Vanault-le-Châtel (215105479)	182
51	Vouillers (215106063)	231

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC des Côtes de Champagne (245100706)	CC
51	CC des Trois Rivières (245100946)	CC
51	CC du Perthois (245100755)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires - Fonctionnement du CEG de Sermaize les Bains, - prise en charge de toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement et de celles nécessitées par le chauffage, l'éclairage, la consommation d'eau et de combustible, l'entretien des bâtiments et du matériel, la construction des locaux scolaires et annexes.
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire - prise en charge du transport des élèves.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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