Syndicat mixte des transports scolaires du secteur de Vitry-le-François
(N° SIREN : 255101289)
Données mises à jour le : 19/02/2013
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Vitry-le-François
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
12/06/1964
Date d'effet
12/06/1964
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. PASCAL TRAMONTANA
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
51300 BRUSSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 522
Densité moyenne (hab/km²)
32,19
Périmètres
Nombre total de membres : 31
Dont 25 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 6 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Exploitation en commun d'un service de transport des élèves à destination du lycée classique et moderne de Vitry-le-François et éventuellement d'autres établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement technique.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)