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Fiche signalétique



Syndicat mixte des transports scolaires du secteur de Vitry-le-François
(N° SIREN : 255101289)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Vitry-le-François
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/06/1964
Date d'effet 12/06/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. PASCAL TRAMONTANA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51300 BRUSSON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 522
Densité moyenne (hab/km²) 32,19

Périmètres

Nombre total de membres : 31
Dont 25 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Exploitation en commun d'un service de transport des élèves à destination du lycée classique et moderne de Vitry-le-François et éventuellement d'autres établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement technique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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