Fiche signalétique

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Syndicat mixte de transports scolaires du Der

(N° SIREN : 255101370)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arrigny
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/12/1975
Date d'effet	04/12/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme JEANNE BOULAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51290 ARRIGNY
Téléphone	03 26 72 60 57
Fax	03 26 72 60 57
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 933
Densité moyenne (hab/km²)	18,17

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Bignicourt-sur-Marne (215100546)	382
51	Cloyes-sur-Marne (215101460)	127
51	Larzicourt (215102955)	311
51	Matignicourt-Goncourt (215103326)	121
51	Norrois (215103755)	176

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC du Bocage Champenois (245100722)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Transport des élèves des communes adhérentes vers les établissements scolaires de Vitry-le-François ainsi que les regroupements pédagogiques les intéressant, existant actuellement ou à venir.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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