Syndicat mixte intercommunal scolaire du Val-de-Livre
(N° SIREN : 255101438)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Tauxières-Mutry
Arrondissement
Épernay
Département
Marne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
30/03/1978
Date d'effet
30/03/1978
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Phillipe RICHOMME
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de Tauxière Mutry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
51150 Tauxière Mutry
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 378
Densité moyenne (hab/km²)
84,16
Périmètres
Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 4
Compétences exercées par le groupement
Gestion du personnel de l'école maternelle (ATSEM)
Attribution de subventions aux écoles du regroupement scolaire pour leurs projets pédagogiques.
Gestion du fonctionnement du regroupement scolaire.
Etude, maîtrise d'ouvrage et gestion d'un groupement scolaire concentré.
Charges de secrétariat correspondantes
Attribution de subventions aux écoles du regroupement scolaire pour leurs projets pédagogiques
Organisation et fonctionnement des transports scolaires des enfants des communes de Fontaine-sur-Ay, Louvois et Tauxières-Mutry vers les écoles primaires de Fontaine-sur-Ay et Louvois et maternelle de Tauxières-Mutry, ainsi que les sorties sportives, pédagogiques et culturelles.
Surveillances dans le minibus et dans les locaux liés aux transports scolaires.
Investissement en matière de véhicule.
Charges de secrétariat correspondantes.
réalisation de l'accès depuis la RD9 et du parking dédiés au groupement scolaire concentré
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)