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Fiche signalétique



SM intercommunal scolaire du Val-de-Livre
(N° SIREN : 255101438)

Données mises à jour le : 01/10/2022


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Val de Livre
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/03/1978
Date d'effet 30/03/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Phillipe RICHOMME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Tauxière Mutry
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51150 Tauxière Mutry
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 808
Densité moyenne (hab/km²) 81,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Gestion du personnel de l'école maternelle (ATSEM) Attribution de subventions aux écoles du regroupement scolaire pour leurs projets pédagogiques. Gestion du fonctionnement du regroupement scolaire. Etude, maîtrise d'ouvrage et gestion d'un groupement scolaire concentré. Charges de secrétariat correspondantes
Attribution de subventions aux écoles du regroupement scolaire pour leurs projets pédagogiques
Organisation et fonctionnement des transports scolaires des enfants des communes de Fontaine-sur-Ay, Louvois et Tauxières-Mutry vers les écoles primaires de Fontaine-sur-Ay et Louvois et maternelle de Tauxières-Mutry, ainsi que les sorties sportives, pédagogiques et culturelles. Surveillances dans le minibus et dans les locaux liés aux transports scolaires. Investissement en matière de véhicule. Charges de secrétariat correspondantes.
réalisation de l'accès depuis la RD9 et du parking dédiés au groupement scolaire concentré

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2022 – millésimée 2019)

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