Fiche signalétique

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Syndicat mixte de transports scolaires de la rive gauche de la Marne

(N° SIREN : 255101800)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ecury-sur-Coole
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/02/1986
Date d'effet	06/02/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. GILLES MARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	6Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51240 ECURY SUR COOLE
Téléphone	03 26 67 61 34
Fax	03 26 67 61 34
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 088
Densité moyenne (hab/km²)	20,68

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Athis (215100173)	832
51	Aulnay-sur-Marne (215100215)	229
51	Champigneul-Champagne (215101098)	292
51	Cherville (215101403)	96
51	Jâlons (215102823)	586
51	Matougues (215103334)	685
51	Pocancy (215104027)	162
51	Saint-Pierre (215104688)	308
51	Thibie (215105255)	268
51	Villers-le-Château (215105875)	261

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC de la Guenelle (245101001)	CC
51	CC de la Vallée de la Coole (245101019)	CC
51	CC de l'Europort (245100961)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le syndicat a pour but le transport des écoliers fréquentant les établissements d'enseignement de Châlons ainsi que les regroupements pédagogiques au sein des communes concernées.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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