Fiche signalétique

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Syndicat Mixte intercommunal scolaire de la Vallée de la Marne

(N° SIREN : 255101826)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Veuve
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/02/1986
Date d'effet	27/02/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51520 La Veuve
Téléphone	03 26 67 32 76
Fax	03 26 67 32 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	73 461
Densité moyenne (hab/km²)	108,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Les Grandes-Loges (215102591)	283
51	Vaudemange (215106170)	308

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CA de Châlons en Champagne (200043008)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement de Châlons en Champagne ainsi que les regroupements pédagogiques au sein des communes concernées.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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