Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Orconte

(N° SIREN : 255101842)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Heiltz-le-Hutier
Arrondissement	Vitry-le-François
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/02/1986
Date d'effet	25/02/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MICHEL DELAUNAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51300 HEILTZ-LE-HUTIER
Téléphone	03 26 73 83 83
Fax	03 26 73 83 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	751
Densité moyenne (hab/km²)	30,20

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Ecriennes (215102070)	165
51	Luxémont-et-Villotte (215103110)	465
51	Matignicourt-Goncourt (215103326)	121

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC du Perthois (245100755)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Etude et réalisation de tous travaux d'aménagement hydraulique concernant l'ensemble du réseau hydrographique de la vallée de l'Orconté.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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