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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Giffaumont-Champaubert |
Arrondissement | Vitry-le-François |
Département | Marne |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 29/01/1973 |
Date d'effet | 29/01/1973 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. CHARLES DE COURSON |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 14 365 |
Densité moyenne (hab/km²) | 32,54 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 1 groupement membre :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Dont 2 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
B/le syndicat est habilité à: (...) -élaborer des schémas ou des chartes d'aménagement touristique ou de promotion,(...) |
A/ -sur ses propriétés oudans le cadre des concessions ou conventions qu'il a passées: de promouvoir d'autoriser la réalisation, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et d'assurer la gestion d'aménagements ayant un lien direct avec son développement touristique. Ces aménagements comportent notamment la création de bases nautiques, de zones de loisirs, de plages artificielles, d'aires de stationnement, de campings et de caravanings, et tout aménagement visant à mettre en valeur l'environnement. -dans le cadre d'aménagements structurants ayant un lien direct avec son développement touristique: de promouvoir ou d'autoriser la réalisation d'assurer la maîtrise d'ouvrage et d'assurer la gestion de ces aménagements. Ces aménagements comportent notamment, la création de circuits ou de sentiers, la signalisation. -dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage ou d'étude technique: à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale adhérent au syndicat du DER et sur leur territoire, de promouvoir, d'assurer la maîtrise d'ouvrage eet d'assurer la gestion des aménagements ayant un lien direct avec son développement touristique. Ces études ou ces aménagements sont réalisés dans le cadre d'une convention préalablement signée entre le demandeur et le syndicat, fixant le cadre des inteventions techniques et financières. Cette convention doit être approuvée par le comité syndical. -d'assurer la promotion touristique globale du lac du Der Chantecoq, et des activités touristiques existantes sur le périmètre du Der. B/le syndicat est habilité à: -acquérir vendre et échanger tout terrain ou bien immobilier nécessaire à la réalisation de ses objectifs, -créer ou réaliser des zones d'aménagement concerté (ZAC), conformément au code de l'urbanisme, -élaborer des schémas ou des chartes d'aménagement touristique ou de promotion, -créer des services administratifs techniques ou financiers, passer toutes conventions nécessa |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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