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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'aménagement touristique du lac du Der Chantecoq
(N° SIREN : 255102089)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Giffaumont-Champaubert
Arrondissement Vitry-le-François
Département Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 29/01/1973
Date d'effet 29/01/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. CHARLES DE COURSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Lac Port de Giffaumont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51290 GIFFAUMONT CHAMPAUBERT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 365
Densité moyenne (hab/km²) 32,54

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 13 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
B/le syndicat est habilité à: (...) -élaborer des schémas ou des chartes d'aménagement touristique ou de promotion,(...)
A/ -sur ses propriétés oudans le cadre des concessions ou conventions qu'il a passées: de promouvoir d'autoriser la réalisation, d'assurer la maîtrise d'ouvrage et d'assurer la gestion d'aménagements ayant un lien direct avec son développement touristique. Ces aménagements comportent notamment la création de bases nautiques, de zones de loisirs, de plages artificielles, d'aires de stationnement, de campings et de caravanings, et tout aménagement visant à mettre en valeur l'environnement. -dans le cadre d'aménagements structurants ayant un lien direct avec son développement touristique: de promouvoir ou d'autoriser la réalisation d'assurer la maîtrise d'ouvrage et d'assurer la gestion de ces aménagements. Ces aménagements comportent notamment, la création de circuits ou de sentiers, la signalisation. -dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage ou d'étude technique: à la demande d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale adhérent au syndicat du DER et sur leur territoire, de promouvoir, d'assurer la maîtrise d'ouvrage eet d'assurer la gestion des aménagements ayant un lien direct avec son développement touristique. Ces études ou ces aménagements sont réalisés dans le cadre d'une convention préalablement signée entre le demandeur et le syndicat, fixant le cadre des inteventions techniques et financières. Cette convention doit être approuvée par le comité syndical. -d'assurer la promotion touristique globale du lac du Der Chantecoq, et des activités touristiques existantes sur le périmètre du Der. B/le syndicat est habilité à: -acquérir vendre et échanger tout terrain ou bien immobilier nécessaire à la réalisation de ses objectifs, -créer ou réaliser des zones d'aménagement concerté (ZAC), conformément au code de l'urbanisme, -élaborer des schémas ou des chartes d'aménagement touristique ou de promotion, -créer des services administratifs techniques ou financiers, passer toutes conventions nécessa

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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