Fiche signalétique

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Syndicat mixte intercommunal de production d'eau de Brugny-Ablois (SMIPEBA)

(N° SIREN : 255102261)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Brugny-Vaudancourt
Arrondissement	Épernay
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/12/2011
Date d'effet	07/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51530 BRUGNY-VAUDANCOURT
Téléphone	03 26 59 93 55
Fax	03 26 51 69 44
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 969
Densité moyenne (hab/km²)	46,66

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Saint-Martin-d'Ablois (215100025)	1 488

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC Epernay Pays de Champagne (245100037)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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