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Fiche signalétique


Syndicat mixte scolaire du collège de Rilly-la-Montagne
(N° SIREN : 255102287)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rilly-la-Montagne
Arrondissement Reims
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/04/1993
Date d'effet 30/04/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Eric CHANEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Rilly la Montagne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51500 Rilly la Montagne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 567
Densité moyenne (hab/km²) 81,72

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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