Fiche signalétique

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SM du SCOT d'Épernay et sa région

(N° SIREN : 255102352)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Épernay
Arrondissement	Épernay
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/02/1995
Date d'effet	06/02/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51200 EPERNAY
Téléphone	03 26 53 36 00
Fax	03 26 51 95 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 164
Densité moyenne (hab/km²)	63,88

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne (200067684)	CA
51	CC de la Grande Vallée de la Marne (245100615)	CC
51	CC des Paysages de la Champagne (200066850)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Il exerce de plein droit au lieu et place des collectivités membres les compétences en matière d'élaboration, d'approbation, de suivi et de révision du schéma de cohérence territoriale.
- Schéma de secteur

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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