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Fiche signalétique



SM du SCOT d'Épernay et sa région
(N° SIREN : 255102352)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Épernay
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/02/1995
Date d'effet 06/02/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51200 EPERNAY
Téléphone 03 26 53 36 00
Fax 03 26 51 95 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 87 164
Densité moyenne (hab/km²) 63,88

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Il exerce de plein droit au lieu et place des collectivités membres les compétences en matière d'élaboration, d'approbation, de suivi et de révision du schéma de cohérence territoriale.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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