Fiche signalétique

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Syndicat mixte de valorisation des ordures ménagères (SYVALOM)

(N° SIREN : 255102592)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Châlons-en-Champagne
Arrondissement	Châlons-en-Champagne
Département	Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/01/1999
Date d'effet	18/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. YVES DETRAIGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie	rue de Jessaint
Distribution spéciale
Code postal - Ville	51000 Châlons en Champagne
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	221 862
Densité moyenne (hab/km²)	46,47

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
51	Athis (215100173)	850
51	Cernay-en-Dormois (215100975)	155
51	Le Breuil (215100793)	412
51	Les Charmontois (215101221)	123
51	Saint-Martin-d'Ablois (215100025)	1 488

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
51	CC de la Brie Champenoise (245100888)	CC
51	CC de la Brie des Etangs (245100508)	CC
51	CC de la Grande Vallée de la Marne (245100615)	CC
51	CC de la Région de Vertus (245100813)	CC
51	CC des Coteaux de la Marne (245100870)	CC
51	CC des Coteaux Sézannais (245100565)	CC
51	CC des Deux Vallées (245100854)	CC
51	CC du Sud Marnais (245100979)	CC
51	CC Epernay Pays de Champagne (245100037)	CC
51	CC Saulx et Bruxenelle (245100581)	CC
51	Syndicat mixte de Collecte des Déchets Ménagers Plaine et Montagne Rémoises (SYCODEC) (255102675)	SM fermé
51	Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères de l'Ouest Rémois (SYCOMORE) (200009439)	SM fermé
51	Syndicat mixte du Sud-Ouest Marnais (255102709)	SM fermé
51	Syndicat mixte Geoter (255102725)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA MARNE (225100015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés assister les collectivités maître d'ouvrage dans la mise en place des services de collecte sélective en vue d'aboutir à une organisation cohérente d ela collecte, du tri et du traitement.
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés mettre en place et assurer le service du traitement des déchets ménagers et assimilés suivant la nouvelle organisation de l'élimination des déchets ménagers et assimilés décrites dans l'annexe 1 des statuts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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