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Fiche signalétique



Syndicat mixte du Sud-Ouest Marnais
(N° SIREN : 255102709)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Anglure
Arrondissement Épernay
Département Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/01/1999
Date d'effet 13/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. PATRICE VALENTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Promenade de l'Aube
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 51260 ANGLURE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 627
Densité moyenne (hab/km²) 26,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet d'associer les collectivités et EPCI membres en vue d'optimiser et rationaliser la collecte et le traitement des déchets ménagers etassimilés. Il exerce de plein droit, aux lieu et place des EPCI et collectivités membres la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que toute installation utile au stockage (notamment déchetteries, écostations, conteneus, Bacs).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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