Fiche signalétique

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Syndicat Mixte à Vocation Scolaire de la Région de Clefmont

(N° SIREN : 255200081)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clefmont
Arrondissement	Chaumont
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/11/1975
Date d'effet	28/11/1975

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PATRICE HERAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52240 CLEFMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	860
Densité moyenne (hab/km²)	8,77

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Audeloncourt (215200189)	93
52	Buxières-lès-Clefmont (215200585)	23
52	Cuves (215201112)	23
52	Longchamp (215202078)	77
52	Mennouveaux (215202300)	72
52	Millières (215202342)	118
52	Noyers (215202573)	69
52	Perrusse (215202789)	42
52	Thol-lès-Millières (215203498)	38

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC du Bassigny (245200514)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires - Extensions et entretien du groupe scolaire sis à clefmont propriété du SMIVOS de la région de clefmont, - participation au fonctionnement des écoles maternelles et primaires ; - Organisation et participation aux activités periéducatives ; - gestion et fonctionnement de la cantine scolaire ; - emploi et rémunération du personnel de service.
- Activités péri-scolaires - Fonctionnement et investissement d'une structure d'accueil périscolaire dans les locaux de l'établissement scolaire actuel. Cet accueil se fera les jours de classe uniquement.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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