Syndicat Mixte à Vocation Scolaire de la Région de Clefmont
(N° SIREN : 255200081)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Clefmont
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
28/11/1975
Date d'effet
28/11/1975
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
52240 CLEFMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
848
Densité moyenne (hab/km²)
8,65
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
- Extensions et entretien du groupe scolaire sis à clefmont propriété du SMIVOS de la région de clefmont, - participation au fonctionnement des écoles maternelles et primaires ; - Organisation et participation aux activités periéducatives ; - gestion et fonctionnement de la cantine scolaire ; - emploi et rémunération du personnel de service.
- Fonctionnement et investissement d'une structure d'accueil périscolaire dans les locaux de l'établissement scolaire actuel. Cet accueil se fera les jours de classe uniquement.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)