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Fiche signalétique



Syndicat mixte d'aménagement du bassin de la Voire
(N° SIREN : 255200289)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La porte du Der
Arrondissement Saint-Dizier
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/05/1946
Date d'effet 31/05/1946

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Philippe DALLEMAGNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MONTIER-EN-DER
Numéro et libellé dans la voie Place de l'hôtel de ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52220 MONTIER-EN-DER
Téléphone 03 25 04 22 62
Fax 03 25 55 08 85
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 643
Densité moyenne (hab/km²) 24,82

Périmètres

Nombre total de membres : 37
Dont 36 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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