Fiche signalétique

---

Syndicat Mixte d'aménagement hydraulique et d'entretien de la rivière ''La Resaigne''

(N° SIREN : 255200313)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Pailly
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/11/1969
Date d'effet	13/11/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. PIERRE BASTOUL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	SIVOM de la Resaigne
Numéro et libellé dans la voie	31 rue du Breuil de Saint-Germain
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52600 LE PAILLY
Téléphone	03 25 84 44 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 817
Densité moyenne (hab/km²)	14,69

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Chalindrey (215200650)	2 559
52	Grandchamp (215204280)	74
52	Le Pailly (215202706)	318
52	Rivières-le-Bois (215203035)	79
52	Violot (215204348)	87

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (200027308)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Aménagement et entretien de la rivière "La Resaigne"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF