Syndicat Mixte d'assainissement et d'aménagement du Saolon
(N° SIREN : 255200479)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Champsevraine
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
27/11/1972
Date d'effet
27/11/1972
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. GILBERT DORMONT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
52500 CHAMPSEVRAINE
Téléphone
03 25 88 62 92
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 282
Densité moyenne (hab/km²)
12,95
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 2 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Curage, calibrage, redressement de la rivière du Saôlon et des ruisseaux de Fayl, du Vannon, de Genevrière et de Hompy.
Réalisation de toutes les opérations annexes d'hydraulique dans le bassin versant et comprenant notamment le drainage par tuyau enterrés et par fossés couverts.
Construction éventuelle de vannes pour le maintien du plan d'eau en période de sécheresse.
Entretien des installations et des réseaux, mis en place et aménagés par le syndicat conformément aux vocations désignées ci-dessus.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)