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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'assainissement et d'aménagement du Saolon
(N° SIREN : 255200479)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Champsevraine
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/11/1972
Date d'effet 27/11/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. GILBERT DORMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52500 CHAMPSEVRAINE
Téléphone 03 25 88 62 92
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 282
Densité moyenne (hab/km²) 12,95

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Curage, calibrage, redressement de la rivière du Saôlon et des ruisseaux de Fayl, du Vannon, de Genevrière et de Hompy. Réalisation de toutes les opérations annexes d'hydraulique dans le bassin versant et comprenant notamment le drainage par tuyau enterrés et par fossés couverts. Construction éventuelle de vannes pour le maintien du plan d'eau en période de sécheresse. Entretien des installations et des réseaux, mis en place et aménagés par le syndicat conformément aux vocations désignées ci-dessus.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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