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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

Syndicat Mixte de Transports scolaires de Langres Longeau

(N° SIREN : 255200768)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Longeau-Percey
Arrondissement	Langres
Département	Haute-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/05/1962
Date d'effet	24/05/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Isabelle MIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	52250 LONGEAU PERCEY
Téléphone	03 25 88 42 57
Fax	03 25 90 14 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	9 429
Densité moyenne (hab/km²)	11,86

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
52	Aprey (215200122)	195
52	Aujeurres (215200197)	79
52	Baissey (215200247)	202
52	Balesmes-sur-Marne (215200254)	255
52	Bourg (215200429)	159
52	Brennes (215200494)	137
52	Chatenay-Mâcheron (215200791)	114
52	Cohons (215200957)	270
52	Flagey (215201443)	91
52	Heuilley-Cotton (215201716)	292
52	Longeau-Percey (215202086)	757
52	Orcevaux (215202615)	122
52	Perrogney-les-Fontaines (215202771)	116
52	Saint-Maurice (215203274)	127
52	Verseilles-le-Bas (215203688)	105
52	Verseilles-le-Haut (215203696)	52
52	Villiers-lès-Aprey (215203837)	44

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
52	CC d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais (200027308)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Le syndicat assurera le transport des élèves des communes et collectivités adhérentes : - se rendent à l'école préélémentaire et élémentaire sur le R.P.I. Cohons-Longeau, les élèves des communes de Brennes, Flagey, Orcevaux, Perrogney les Fontaines, Verseilles le Bas, Verseilles le Haut, Cohons et Longeau-Percey ; - se rendent à l¿école préélémentaire du R.P.I. Cohons-Longeau, les élèves des communes d¿Aujeurres, Aprey, Baissey, Heuilley-Cotton et Villiers les Aprey ; - se rendent à l¿école élémentaire de Cohons les élèves de Verseilles le Bas ; - se rendent à l¿école préélémentaire de Saint-Gilles, les élèves de Corlée ; - se rendent à l¿école élémentaire de Langres-Marne, les élèves de Corlée ; - se rendent dans les écoles préélémentaires et élémentaires de Langres, les élèves de Bourg ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves des communes de Balesmes, Bourg, Brennes, Châtenay-Macheron, Cohons, Langres-Corlée, Courcelles en Montagne, Flagey, Longeau-Percey, Noidant le Rocheux, Orcevaux, Perrogney les Fontaines, Saint-Vallier, Saints-Geosmes, Saint-Maurice, Verseilles le Bas, Verseilles le Haut, Voisines et la Communauté de communes des Quatre Vallées ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la commune et du SIVOS de Chalindrey qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la Communauté de communes des Quatre Vallées ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de Villegusien le Lac qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le Lycée Diderot et le LP les Franchises ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la Communauté de communes de Prauthoy en Monsaugeonnais, de la ligne Vaux-sous-Aubigny-Langres qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la commune de Dommarien, de la ligne Vaux-sous-Aubigny-Langres qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises, étant précisé que le point de montée et de descente est situé Place de la Fontaine à Vaux-sous-Aubigny ; - se rendent dans les établissements d'enseignement secondaire de Langres, les élèves de la commune de Saint-Broingt-le-Bois qui fréquentent des classes spécialisées des collèges et qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises, étant précisé que le point de montée et de descente est situé à Heuilley-le-Grand. - Les élèves préélémentaires et élémentaires des communes de Balesmes-sur-Marne, Chatenay-Macheron et Saint-Maurice seront transportés sur le groupe scolaire de la commune de Saints-Geosmes. - Les élèves préélémentaires et élémentaires des comunes d'Aprey, Aujeurres, Baissey et Villiers les Aprey seront transportés sur le groupe scolaire de la commune de Longeau-Percey.

Compétences exercées par le groupement

Aménagement de l'espace

- Transport scolaire Le syndicat assurera le transport des élèves des communes et collectivités adhérentes : - se rendent à l'école préélémentaire et élémentaire sur le R.P.I. Cohons-Longeau, les élèves des communes de Brennes, Flagey, Orcevaux, Perrogney les Fontaines, Verseilles le Bas, Verseilles le Haut, Cohons et Longeau-Percey ; - se rendent à l¿école préélémentaire du R.P.I. Cohons-Longeau, les élèves des communes d¿Aujeurres, Aprey, Baissey, Heuilley-Cotton et Villiers les Aprey ; - se rendent à l¿école élémentaire de Cohons les élèves de Verseilles le Bas ; - se rendent à l¿école préélémentaire de Saint-Gilles, les élèves de Corlée ; - se rendent à l¿école élémentaire de Langres-Marne, les élèves de Corlée ; - se rendent dans les écoles préélémentaires et élémentaires de Langres, les élèves de Bourg ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves des communes de Balesmes, Bourg, Brennes, Châtenay-Macheron, Cohons, Langres-Corlée, Courcelles en Montagne, Flagey, Longeau-Percey, Noidant le Rocheux, Orcevaux, Perrogney les Fontaines, Saint-Vallier, Saints-Geosmes, Saint-Maurice, Verseilles le Bas, Verseilles le Haut, Voisines et la Communauté de communes des Quatre Vallées ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la commune et du SIVOS de Chalindrey qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la Communauté de communes des Quatre Vallées ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de Villegusien le Lac qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le Lycée Diderot et le LP les Franchises ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la Communauté de communes de Prauthoy en Monsaugeonnais, de la ligne Vaux-sous-Aubigny-Langres qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises ; - se rendent dans les établissements d¿enseignement secondaire de Langres, les élèves de la commune de Dommarien, de la ligne Vaux-sous-Aubigny-Langres qui fréquentent des classes spécialisées des Collèges ou qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises, étant précisé que le point de montée et de descente est situé Place de la Fontaine à Vaux-sous-Aubigny ; - se rendent dans les établissements d'enseignement secondaire de Langres, les élèves de la commune de Saint-Broingt-le-Bois qui fréquentent des classes spécialisées des collèges et qui fréquentent le lycée Diderot et le LP les Franchises, étant précisé que le point de montée et de descente est situé à Heuilley-le-Grand. - Les élèves préélémentaires et élémentaires des communes de Balesmes-sur-Marne, Chatenay-Macheron et Saint-Maurice seront transportés sur le groupe scolaire de la commune de Saints-Geosmes. - Les élèves préélémentaires et élémentaires des comunes d'Aprey, Aujeurres, Baissey et Villiers les Aprey seront transportés sur le groupe scolaire de la commune de Longeau-Percey.