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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) Centre Haute-Marne
(N° SIREN : 255201469)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chaumont
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/04/1982
Date d'effet 23/04/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gérard PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52000 CHAUMONT
Téléphone 03 25 35 09 90
Fax 03 25 35 09 94
Courriel sictom.chaumont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 81 228
Densité moyenne (hab/km²) 26,21

Périmètres

Nombre total de membres : 104
Dont 99 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Mettre en place et assurer la gestion de la filière départementale d'élimination approuvée par les 3 SICTOM ; Assurer sur demande des SICTOM, l'exploitation des Centres d'apport volontaire, que ces derniers seront amenés à mettre en place ainsi que l'élimination des déchets provenant d'une collecte sélective ; Autant que de besoins, mettre à disposition dans les centres d'apport volontaire, les équipements de collecte.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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