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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Meuse
(N° SIREN : 255201477)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Clefmont
Arrondissement Chaumont
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/1982
Date d'effet 05/03/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Patrick PARISEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52240 CLEFMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 310
Densité moyenne (hab/km²) 16,91

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Réaliser tous les travaux d'aménagement de la meuse et de ses affluents sur le territoire de la haute marne. Curage, restaureation, redressement, élargissement, création ou modification d'ouvrages d'art et leur entretien pendant la durée du syndicat. Il se substitue en cela aux riverains de ces cours d'eau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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