Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Meuse
(N° SIREN : 255201477)
Données mises à jour le : 01/01/2016
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Clefmont
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
05/03/1982
Date d'effet
05/03/1982
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Patrick PARISEL
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
52240 CLEFMONT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 310
Densité moyenne (hab/km²)
16,91
Périmètres
Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Réaliser tous les travaux d'aménagement de la meuse et de ses affluents sur le territoire de la haute marne.
Curage, restaureation, redressement, élargissement, création ou modification d'ouvrages d'art et leur entretien pendant la durée du syndicat.
Il se substitue en cela aux riverains de ces cours d'eau.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)