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Fiche signalétique



Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
(N° SIREN : 255202335)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Langres
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/10/1998
Date d'effet 20/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Raymond DECOURCELLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52200 LANGRES
Téléphone 03 25 84 43 71
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 284
Densité moyenne (hab/km²) 22,23

Périmètres

Nombre total de membres : 62
Dont 52 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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