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Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Langres (SMICTOM)
(N° SIREN : 255202335)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chalindrey
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/10/1998
Date d'effet 20/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Paul BREDELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des entreprises
Numéro et libellé dans la voie 18 rue Chateau du Mont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52600 CHALINDREY
Téléphone 03 25 84 43 71
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 940
Densité moyenne (hab/km²) 21,11

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
(cf. traitement)
Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés en vue de l'exécution des obligations incombant aux communes au titre des dispositions règlementaires en matière de déchets urbains. Toutes les collectivités territoriales et structures intercommunales participent à cette opération. Le syndicat pourra également collecter et traiter les déchets d'autres origines qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétion technique particulière et sans risque pour les personnes et l'environnement, dans les mêmes conditions que les déchets des ménages. En ce qui concerne la collecte et le transfert des déchets ménagers, les collectivités et structures intercommunales assurant ces services par leurs propres moyens peuvent continuer de le faire. Les différents services peuvent comporter des modalités techniques différentes ayant trait à la présentation et à la fréquence des ramassages, à la collecte sélective... Le ou les poste(s) de transfert syndical(aux) vers l'usine départementale étant fonctionnel(s), toutes les collectivités adhérentes devront faire transiter leurs déchets par ce ou ces poste(s) de transfert exceptées celles pour lesquelles le détour par le poste de transfert engendrera des coûts supérieurs à l'apport direct au CVE. Le syndicat pourra en outre se porter maître d'ouvrage de la création et de l'exploitation de de points d'apport volontaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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