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Fiche signalétique



Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres
(N° SIREN : 255202541)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Pailly
Arrondissement Langres
Département Haute-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/03/1966
Date d'effet 11/03/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Sylvie BAUDOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège SIVOM DE LA RESAIGNE
Numéro et libellé dans la voie 31 RUE DU BREUIL DE SAINT GERMAIN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 52600 LE PAILLY
Téléphone 03 25 84 44 60
Fax 03 25 84 39 43
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 804
Densité moyenne (hab/km²) 23,47

Périmètres

Nombre total de membres : 79
Dont 78 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Organisation d'un service de transport public de personnes par lignes régulières, lignes à la demande ou par rabattement. Le syndicat n'a pas la compétence dans le cadre des transports urbains de la ville de Langres et Saints-Geosmes ainsi que pour la desserte de Corlée.
Dans le cadre de sa compétence de transports de personnes, le syndicat pourra réaliser sur la demande de collectivités extérieures, des prestations de services dont les conditions d'exécution et de rémunération seront fixées par convention.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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